Sur les Ports de La Teste

1944 – le 2 septembre, la digue, qui ferme le site Ouest, s’écroule !

La situation des Prés salés parait simple au milieu du XXe siècle : alors que l’ensemble est considéré comme propriété privée, seuls la partie et le complexe ostréicole sont hors d’eau.

C’est cependant à propos des Prés salés Est que naissent de nouvelles contestations relatives au statut juridique de la zone, lorsque le Bassin, à l’occasion d’une catastrophe naturelle envahit les terrains endigués : voilà que le 2 septembre 1944, la digue en béton qui ferme le site Ouest s’écroule ! Il doit y avoir un bon dieu pour les Testerins puisque cette digue, on le sait, a été construite en toute illégalité. Cet écroulement, on va vous le raconter, va changer bien des choses. Mais les surprises ne s’arrêtent pas là.

1951 – Séparation, éventuelle, de la partie testerine, les « Pirelons »

Pour la petite histoire, il faut attendre le 26 février 1951 pour envisager un changement de la séparation de la partie testerine que l’on surnomme les « Pirelons », les habitants voulant un rattachement à Arcachon. Un arrêté préfectoral propose une enquête de « commodo et incommodo » aux résidents testerins, le résultat fut « NON ». Ainsi l’Aiguillon, mi-arcachonnais/mi-testerin qui n’était jusqu’en 1857 qu’un seul quartier, restera encore et sûrement à jamais, coupé en deux.

Le 16 février 1957, la grande brèche se creuse à nouveau

L’affaire de la digue devient d’autant plus explosive que, le 16 février 1957, la grande brèche récemment réparée, et sans doute fort mal, se creuse à nouveau devant une troisième tempête. C’est la panique un peu partout sous beaucoup de crânes car voilà des Prés salés Est à nouveau sous l’eau, donc revenus ainsi en plein dans le domaine public maritime. L’État, pour sauver une situation qui le met dans l’embarras, obtient qu’un tribunal ne puisse pas dire qui est propriétaire d’un bien ! Ce que n’accepte pas l’un des petits propriétaires particulièrement entêté et qui va jusqu’au Conseil d’État. Il parvient à savourer cette décision datant de 1967 : le syndicat des propriétaires n’est pas légal. Ce qui signifie que tout ce qui a été décidé après 1859 est nul et non advenu. Pourquoi 1859 ?

Les requérants critiquent la régularité de la constitution de l’association syndicale en prétendant que les Prés salés Est, qui y sont inclus, dépendent en réalité du Domaine public maritime. Soulever cette question revient à risquer de remettre en cause le statut de toute la zone des Prés salés. L’Administration, soucieuse de désamorcer la bombe, rappelle que le Tribunal Administratif est incompétent pour juger d’une question de propriété (en raison de la technicité des affaires, il y a en France deux ordres de juridiction, entre lesquelles sont réparties les matières à juger. Alors que les questions de domanialité dépendent de la compétence des juridictions administratives, les questions de propriété relèvent de celle des tribunaux judiciaires) et précise que l’État n’entend pas contester la situation des détenteurs des terrains. Le 10 avril 1962, le Tribunal rejette les recours et admet la légalité de l’association syndicale litigieuse.

Le Tribunal, qui a de la mémoire, se souvient alors que, seul, reste valable un décret impérial qui intègre alors tous les Prés salés testerins dans le domaine public. Chose extraordinaire : tout le monde semble l’avoir oublié. Peut-être parce qu’il est signé de l’Impératrice, alors Régente ? Tout de même, où va se nicher le machisme ! Aussitôt, l’administration, qui a vite compris la situation ainsi créée par le jugement, fait savoir aux propriétaires des Prés salés Ouest qu’ils peuvent remballer leurs droits sur ces terrains.

Cependant l’un des requérants fait appel au Conseil d’État, qui, le 3 octobre 1967, rend un arrêt annulant le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux (CE., 13 octobre 1967, sieur Cazeaux, Recueil Lebon, 1967). Cet arrêt se fonde sur la délimitation de 1859 et considère comme dénués de valeur tous les actes subséquents (bornages, décisions ministérielles ou préfectorales…) en contradiction avec les dits écrits. On mentionne aussi le fait que les notaires aient pendant un certain temps refusé de prêter leur concours à la réalisation d’actes de vente d’immeubles du complexe ostréicole.

 Les conséquences de l’arrêt sont redoutables. Même si les Prés salés Est, d’ailleurs les plus vastes, paraissent seuls concernés au premier abord, la similitude des titres de propriété implique que toute la zone est intéressée par la décision du Conseil d’État. D’ailleurs, l’Administration s’aligne immédiatement sur la position de cette haute juridiction et fait savoir, dès 1968, au propriétaire des Prés salés Ouest qu’elle considère que son terrain est domanial. Des contraventions de grande voirie sont dressées, concernant tant les Prés salés Ouest que les Prés salés Est, notamment lorsque l’Administration effectue une nouvelle délimitation en 1968 : les services maritimes font savoir que lors de l’étiage du 16 mars 1968, la marée sera propice à la délimitation des terrains revenant à l’Etat !

Voulant réparer la digue en toute hâte, les contestataires mobilisent une véritable bataille de bulldozers, de grues et de pelles mécaniques qui, en cinq jours et cinq nuits, réussissent à déplacer 20 000 m3 de terre et de matériaux divers pour colmater la brèche au grand dam des services de police ayant intimé l’ordre de cesser les travaux, les lieux devant rester tels qu’ils étaient avant ces premiers travaux.

De ce fait, à 6 heures du matin du 16 mars 1968, les 200 militaires, des soldats de Cazaux et des marins d’Hourtin prévus pour le piquetage ne purent rien faire car, ce jour-là, l’eau de mer n’est pas rentrée dans les Prés salés Ouest.

Devant cette situation, le Docteur Ichard, Maire de La Teste de Buch, le gendarme maritime Monsieur Salabert et le commissaire de police d’Arcachon, Monsieur Laurent, ainsi que d’autres officiels ne purent que constater que le travail de bornage n’a pas pu s’effectuer mais donnent ordre aux géomètres présents de poser des bornes en mesurant l’étiage le long de la digue.

Le Conseil d’État eut de nouveau à se prononcer sur la domanialité des Prés salés à la demande de la Société Civile du Domaine de Suroit, propriétaire de la partie Est, qui a fait opposition à l’arrêt de 1967 et appel de décisions du Tribunal Administratif de Bordeaux concernant des contraventions de grande voirie relatives aux terrains litigieux.

Le Conseil rend ses arrêts le 10 juillet 1970. Ayant estimé non probants les documents produits par la Société (Lettres patentes de 1462, baillette de 1550, reconnaissance de droits par l’Administration du XIXe siècle), il rejette les requêtes et fait de nouveau triompher la domanialité (CE., 10 juillet 1970, Société civile du Domaine de Suroit, Recueil Lebon, 1970).

La procédure se déroule d’une manière un peu différente en ce qui concerne les Prés salés Ouest, dont les consorts « Couach » se déclarent propriétaires depuis le non bornage du 16 mars 1968.

Marie Thérèse Eyquem a la fibre politique. Sa pugnacité et son audace sont remarquées par le docteur Ichard, qui élu Maire en mars 1959, en a fait son adjointe. En tant qu’adjointe au Maire, elle se penche sur le problème des Prés salés, plus particulièrement sur les Prés salés Ouest ; c’est d’ailleurs parce qu’elle conteste publiquement la transaction foncière sur le site à l’entreprise Couach, jugeant le prix de cession bien en deçà de sa valeur réelle, qu’elle sera mise à l’écart de la direction municipale.

À la suite de procès-verbaux de grande voirie concernant les terrains des Prés salés Ouest, alors propriété de la famille Couach, le Tribunal Administratif de Bordeaux est saisi. Le propriétaire ayant allégué que son droit est fondé sur des titres antérieurs à 1566, à commencer par le testament du captal Jean de Grailly, confirmé en 1383 par le roi d’Angleterre et qui fait des Prés salés Ouest une propriété privée, le Tribunal, par jugement du 7 février 1969, ordonne un sursis à statuer afin de permettre à l’intéressé de faire déterminer les dits droits par la juridiction judiciaire. Cette décision se situe avant les arrêts « Société civile du Domaine de Suroit (1970) ». Par la suite, dans une hypothèse voisine concernant les Prés salés Ouest, le Tribunal Administratif de Bordeaux interprète lui-même immédiatement les lettres patentes et condamne les propriétaires privés (jugement du 8 décembre 1972, Société Marine Côte d’Argent, confirmé par le Conseil d’État le 8 octobre 1975).

Le 26 novembre 1970, la section des Travaux Publics du Conseil d’État refuse d’homologuer cette délimitation qui avalisait des mises hors d’eau de terrains effectuées depuis 1859 sans titres réguliers.

Concernant les Prés salés Ouest, la cour constate qu’il ne résulte pas de l’instruction que les parcelles n’étaient pas recouvertes par la mer et, ce qui complique encore la situation, c’est qu’une digue a été construite entre 1930 et 1935 à la limite Est des Prés salés Ouest, en bordure du chenal du port de La Teste de Buch. Ces parcelles ont donc été mises hors d’eau à la suite de travaux non autorisés dans les formes prévues par les concessions à charge d’endigage et les modifications de fait du rivage n’ont pu avoir pour effet de les faire sortir du Domaine Public Maritime, ce qui confirme d’après la cour, que la dite digue a été construite dans la totale illégalité.

En effet, l’État voulant reprendre le domaine qui lui appartient car toujours en litige concernant 85 des 175 hectares des Prés salés, soit les étendues qui sont baignées par le flot au moment de l’étale des plus hautes eaux lors des marées d’équinoxe, plusieurs usagers, dont les consorts « Couach » au sein de la société du Suroit, contesteront la revendication de ce polder situé au Nord de la grande digue et qui se trouve enclavé derrière une autre digue construite pour faire reculer la mer vouée à la pêche et à la chasse.

Monsieur Couach, auquel se sont joints ses fils et la société Couach, sont déboutés par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux le 28 mars 1975 ; ils font appel. La Cour de Bordeaux vient à leur secours pour le motif qu’on ne peut, en matière de propriété, se baser sur des présomptions ou des indices ; la Cour se montre moins restrictive que le Tribunal en ce qui concerne la preuve, en rappelant qu’en matière de propriété, il est possible, en dehors des titres, de se fonder sur des présomptions ou indices. Elle décide que constituent de tels indices le testament du captal Jean de Grailly, confirmé en 1383 par le roi d’Angleterre, duc d’Aquitaine, les lettres patentes de 1462 confirmées en 1477 et la baillette de 1550. Selon la Cour, l’usage des droits confirment l’extension qu’on leur a donnée. De plus, la propriété privée des Prés salés a été reconnue plusieurs fois au XIXe siècle, notamment lorsque l’État avait exproprié des parcelles. Au terme de son analyse, la Cour considère que les consorts Couach sont propriétaires des terrains litigieux. Selon la Cour de Bordeaux : « Les énonciations très complètes des lettres patentes de mai 1462 ne permettent pas d’exclure aucun droit constitutif du droit de propriété ni aucune portion de terrain, et donc les Prés salés qui faisaient partie du captalat de Buch ». Cette interprétation prend le contrepied de celle du Conseil d’État qui a estimé, dans les arrêts « Société civile du Domaine du Suroit » que « aucune des dispositions des lettres patentes ne constate l’existence, au profit du captal de Buch, de droits de propriété antérieurs sur le rivage de la mer ; que les lettres patentes ne concèdent en outre à Jehan de Foix aucun droit nouveau qui aurait relevé du Domaine de la Couronne et que le Roi aurait eu seul qualité pour concéder…».

Un pourvoi contre l’arrêt est rejeté par la Cour de Cassation, le 19 février 1980. L’Administration n’a pas plus de succès auprès du Tribunal des Conflits, qui rejette lui aussi son recours le 6 juillet 1981.

Il n’est pas encore possible de dire avec certitude quel sera l’avenir des Prés salés.

La solution, soumise aux vicissitudes de la justice et de l’action administrative, risque d’attendre encore plusieurs années avant de se dégager… En autorisant en 1972 la création d’un nouveau complexe ostréicole sur les Prés salés Est (créé en 1976/1977), les pouvoirs publics semblent avoir montré leur détermination à considérer l’incorporation des terrains au Domaine public comme définitive. Mais, en faisant appel des décisions récentes du Tribunal Administratif de Bordeaux, les consorts Couach paraissent eux aussi avoir opté pour aller jusqu’au bout. Il ne semble pas impossible, dans l’hypothèse où le Conseil d’État retiendrait de nouveau la domanialité des terrains, malgré l’arrêt de la Cour de Bordeaux de 1978, que l’affaire retourne devant le Tribunal des Conflits en vertu de la loi du 20 avril 1932 et y trouve son épilogue contentieux …

En s’appuyant sur une des bases du droit français, à savoir l’inaliénation du Domaine Public, la cour a statué en s’appuyant sur les dispositions des décrets des 28 novembre et 2 décembre 1970 précisant : « Ces décrets ne prévoient pas que l’acquisition par la voie de prescription de droits réel sur le domaine national que des biens dont le décret du corps législatif sanctionné par le roi avait préalablement autorisé l’aliénation ». Ce qui veut dire comme ne l’a pas précisé et indiqué l’édit de Moulins que les terrains royaux ne peuvent pas être aliénés, ils devront donc toujours rester dans le domaine public.

S’ensuivit de nombreux et longs procès, il a fallu attendre l’année 1994 pour voir la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rejeter définitivement la requête de la famille « Couach » sur la propriété de ces terrains en arguant que les Prés salés Ouest, bien qu’en partie endiguée ne furent jamais de véritables Prés salés, constituant seulement un paysage typique des rives du Bassin présent dans l’histoire Testerine depuis 1368.

Bien sûr, l’appétit des promoteurs était évident, principalement de la S.A.R.L. Couach laquelle est allé jusqu’au bout de ses possibilités en faisant appel à de nombreuses reprises, allant de nouveau en cour d’État ou en cour Européenne, etc.

Les Prés salés Ouest ne figurant pas sur la liste royale autorisant leur cession, la Cour a statué en indiquant que les requérants, les consorts « Couach », n’ont donc pu acquérir ces terrains par prescription du décret précité.

Depuis lors, les juridictions administratives semblent cependant être restées sur leurs positions. Le 7 janvier 1982, le Tribunal Administratif de Bordeaux rend trois jugements relatifs aux Prés salés Ouest. Deux d’entre eux statuent sur des contraventions de voirie et le troisième concerne l’affaire qui a occasionné la décision de sursis à statuer du 7 février 1969. Seul ce dernier, en raison de la position adoptée par la Cour de Bordeaux, est favorable aux propriétaires privés. Dans les deux autres instances, le Tribunal proclame de nouveau la domanialité des Prés salés Ouest. Les trois jugements ont été frappés d’appel par les perdants respectifs. Le 26 mars 1982, soit postérieurement à la décision du Tribunal des Conflits, le Conseil d’État affirme de nouveau la domanialité des Prés salés Ouest dans une instance relative à un refus de permis de construire (arrêt S.A. Marine Côte d’Argent et note Rezenthel, Recueil Dalloz – Sirey, 1983, jurisprudence p. 139 et suiv.)

La situation du complexe ostréicole de La Teste, où vivent de nombreux petits propriétaires, reste en suspens. Après l’échec de la nouvelle délimitation envisagée en 1968, la Mairie de La Teste a voulu régulariser la situation en obtenant une concession d’endigage. Cette formule est en principe la seule qui permette, depuis 1807, de faire sortir un terrain du Domaine public maritime. Mais, en dehors de l’hostilité de certains intéressés qui ne comprennent pourquoi il faudrait demander à l’État l’endiguement de terrains que lui-même a contribué à mettre hors d’eau en participant à l’érection des digues au XIXe siècle, il semble que l’Administration ne soit pas pressée de procéder à cette régularisation. De même que le Domaine, une fois son inaliénabilité proclamée, ne peut plus subir d’atteintes, même du fait de la volonté du Roi, sous l’Ancien Régime, de même actuellement les pouvoirs publics paraissent soucieux, au moyen d’une réglementation de plus en plus restrictive, de s’interdire à eux-mêmes, toute aliénation d’une parcelle de rivage. En revanche, sur le port, les aliénations de biens immobiliers entre particuliers semblent de nouveau tolérées par l’Administration.

Eh, bonjour, promeneur de l’été ! Tu marches, tranquille, dans ces Prés salés Ouest. Tu devrais pourtant savoir que des événements d’une certaine ampleur y éclatent encore en avril 1994, lorsque la municipalité Espied de l’époque lance un référendum sur l’aménagement de l’ouest de la commune, celui qui englobe ces Prés salés et les lieux dits « Lapin blanc » et « Pointe de l’Aiguillon ». L’Association pour Faire Vivre l’Anse Testerine AFVAT (dissoute en 2014), bientôt forte de 1200 adhérents et qui s’est beaucoup démenée durant la campagne électorale sous l’impulsion débonnaire mais efficace de son président, Claude Badet, exulte : « L’État devra prendre en considération la nouvelle demande de concession de cette zone maritime que déposera la commune. » 

De quoi donc s’agit-il ?